Internet & Blockchain

Vous cherchez un avocat spécialisé en compliance Internet & Blockchain?

Le droit du numérique fait référence aux règles qui régissent le droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). On y sous distingue le droit de l’Internet et le droit de la Blockchain. Votre avocat à Toulouse vous accompagne dans tous vos projets liés au business digital.

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Quelle est la valeur ajoutée de votre avocat Internet & Blockchain à Toulouse?

Maître CARRIER est un avocat diplômé en droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la communication.

Passionnée par les nouvelles technologies, Me CARRIER est avocat spécialisé en compliance Internet & Blockchain. Le cabinet d’avocat est partenaire d’autres professionnels du droit experts de la Blockchain. Maître MARTIN-LINZAU est avocat en droit fiscal et droit des sociétés appliqué à la Blockchain. Maître MALLO est Compliance Officer formée en droit pénal financier.

DROIT DE L’INTERNET

Le droit de l’Internet est l’une des composantes du droit du numérique. Votre avocat en droit de l’Internet à Toulouse vous assiste dans le cadre de vos contrats informatiques. Sous-traitance, Cloud Computing, vente ou location de logiciels … Notre cabinet d’avocat en droit de l’Internet vous acompagne tout au long du projet. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre coeur de métier. Votre avocat en droit de l’internet vous assiste également dans la création de plateforme de commerce en ligne. Toute la partie juridique du site est prise en charge par notre cabinet d’avocats : CGU/CGV, audit RGPD, audit KYC, mentions légales …

DROIT DE LA BLOCKCHAIN

La Blockchain (Distributed Ledger Technology) est une technologie qui révolutionne actuellement l’écosystème Digital. Très peu d’avocats en France sont spécialisés dans cette technologie encore méconnue du public, qui fait appel à des notions juridiques transversales. Le cabinet CARRIER vous offre sa multi compétence en droit de la Blockchain, à travers son réseau d’avocats partenaires. Maître CARRIER traite les problématiques spécifiques au secteur financier appliqué à la Blockchain, par exemple en cas de levée de fonds ou de tokenisation avec introduction sur un marché secondaire. Notre cabinet d’avocats vous accompagne tout au long du processus afin de satisfaire aux exigences des régulateurs. Maître MARTIN-LINZAU intervient sur les questions propres au droit des sociétés (montage juridique des porteurs de projet personnes morales). Il est également expert en fiscalité des monnaies virtuelles.

ARNAQUES SUR INTERNET

Les escroqueries sur l’Internet sont malheureusement légion. Plus particulièrement lorsqu’il s’agit de crypto actifs. Depuis plusieurs années, l’Autorité des Marchés Financiers met en garde les particuliers contre les plateformes d’investissement frauduleuses. Chaque année une liste noire est publiée par l’AMF mais de nouvelles entités malveillantes apparaissent chaque jour. Vous avez investi sur une plateforme qui vous demande encore plus d’argent pour retirer vos fonds? Notre cabinet d’avocat analyse votre dossier déterminer l’identité juridique des personnes physiques ou morales derrière l’escroquerie, afin de faciliter le travail des enquêteurs. Une fois cette étape réalisée, votre avocat met tout en oeuvre pour vous permettre de récupérer vos fonds.

MONNAIES VIRTUELLES

Votre avocat Internet & Blockchain à Toulouse vous accompagne dans tous vos projets liés à la monnaie virtuelle. Les crypto actifs sont l’une des applications dont le support est la Blockchain. Créées à l’origine comme un mode de paiement alternatif au système financier traditionnel, elles tendent à devenir aujourd’hui un instrument spéculatif (altcoins) ou le support de développement d’un projet technologique (token). Quel que soit votre projet, Maître CARRIER et son réseau d’avocats partenaires sont à votre service pour sa sécurisation juridique.

DONNEES PERSONNELLES ET RGPD

A l’heure de l’Internet et du cybersquatting, il est indispensable de protéger ses données. Votre avocat à Toulouse vous aide à faire valoir vos droits à la suppression de vos  données personnelles. Maîtrisant le Règlement Général sur la Protection des Données, votre avocat se charge intégralement de la mise en conformité de votre structure. Dans le cadre d’un audit RGPD, votre avocat en compliance Internet cible et analyse les problématiques particulières à votre activité. Lorsqu’une mise en conformité est nécessaire, votre avocat à Toulouse assiste votre DPO ou s’occupe de la compliance. Enfin, votre avocat vous aide à protéger votre base de données contre des tiers malveillants.

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