Droit du numérique

Vous cherchez un avocat expérimenté pour vos projets numériques?

Le droit du numérique fait référence aux règles qui régissent le droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), parmi lesquelles le droit de l’Internet et le droit de la Blockchain. Le cabinet MC AVOCATS à Toulouse vous accompagne dans tous vos projets liés au business digital.

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Quelle est la valeur ajoutée de votre avocat en droit du numérique?

Maître CARRIER est un avocat diplômé en droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la communication.

Passionnée par les technologies de demain, elle a créé le réseau d’avocats partenaires In Blockchain We trust pour une expertise pointue du droit de la Blockchain. Maître CARRIER et Maître MARTIN-LINZAU (avocat partenaire) participent régulièrement à des conférences autour de la blockchain dans la région toulousaine. Me MALLO, avocat en droit du travail et droit pénal financier, a rejoint le réseau d’avocats experts blockchain.

droit de l’internet

Le droit de l’Internet est l’une des composantes du droit du numérique. Votre avocat en droit de l’Internet à Toulouse vous assiste dans le cadre de vos contrats informatique. Sous-traitance, Cloud Computing, vente ou location de logiciels … Notre cabinet d’avocat en droit de l’Internet vous acompagne tout au long du projet. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre coeur de métier. Votre avocat en droit de l’internet vous assiste également dans la création de plateforme de commerce en ligne. Toute la partie juridique du site est prise en charge par notre cabinet d’avocats : conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente, audit RGPD, mentions légales …

DROIT DE LA BLOCKCHAIN

La Blockchain (Distributed Ledger Technology) est une technologie qui est en passe de révolutionner le monde du Digital. Très peu d’avocats en France sont spécialisés dans cette technologie encore méconnue du public, qui fait appel à des notions juridiques transversales. Le cabinet MC AVOCATS  vous offre sa multi compétence en droit de la Blockchain, à travers son réseau d’avocats partenaires In Blockchain We trust. Maître CARRIER traite les problématiques spécifiques au secteur financier appliqué à la Blockchain, par exemple lorsqu’une levée de fonds numérique est envisagée. Maître MARTIN-LINZAU intervient sur les questions propres au droit des sociétés (montage juridique des porteurs de projet personnes morales). Il est également expert en fiscalité des monnaies virtuelles, et intervient régulièrement à ce titre sur la chaîne Youtube Cointips. Maître MALLO répond à vos questions en droit du travail appliqué à la Blockchain. L’ensemble des avocats du réseau vous défend en cas de détournement de vos crypto actifs ou de vos fonds en devises.

arnaques sur internet

Qu’il est tentant d’investir dans les nouvelles technologies, souvent pour le meilleur et parfois pour le pire … Les escroqueries sur l’Internet sont malheureusement légion. Plus particulièrement lorsqu’il s’agit de crypto actifs. depuis plusieurs années, l’Autorité des Marchés Financiers met en garde les particuliers contre les plateformes d’investissement frauduleuses. Chaque année une liste noire est publiée par l’AMF est réactualisée,  de nouveaux sites se multipliant à chaque jour. Vous avez investi sur une plateforme qui vous demande une somme astronomique pour retirer vos fonds? Le cabinet mène une pré-enquête pour déterminer l’identité juridique des personnes physiques ou morales derrière l’escroquerie, afin de faciliter le travail des enquêteurs. Une fois cette étape réalisée, votre avocat met tous les moyens existants pour vous permettre de récupérer vos fonds.

MONNAIES VIRTUELLES

Votre avocat en droit du numérique à Toulouse vous accompagne dans tous vos projets liés à la monnaie virtuelle. Les crypto actifs sont l’une des applications dont le support est la Blockchain. Créées à l’origine comme un mode de paiement alternatif au système financier traditionnel, elles tendent à devenir aujourd’hui un instrument spéculatif (altcoins) ou le support de développement d’un rojet technologique (token). Quel que soit votre projet, Maître CARRIER et son réseau d’avocats partenaires est à votre service pour sa sécurisation juridique.

DONNEES PERSONNELLES ET RGPD

A l’heure de l’Internet et du cybersquatting, il est indispensable de protéger ses données et identifiants personnels. Votre avocat en droit du numérique à Toulouse vous aide à faire valoir vos droits à la suppression de vos  données personnelles. Maîtrisant à la perfection les obligations relatives au Règlement Général sur la Protection des Données, le cabinet d’avocats se charge intégralement de la mise en conformité de votre structure. Dans le cadre d’un audit RGPD, votre avocat en droit du numérique cible et analyse les problématiques particulières à votre activité. Lorsqu’une mise en conformité est nécessaire, notre cabinet d’avocats à Toulouse vous propose de procéder aux modifications nécessaires tout en tenant compte de vos contraintes financières. Votre avocat en droit du numérique se charge de la mise en place et assiste votre Délégué à la Protection des Données.

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