Specialiste de la crypto finance

Cabinet d’avocat specialise en droit des affaires & droit du numerique a Toulouse

 

Implanté au coeur de la ville de Toulouse, dans le quartier du Jardin des Plantes, le cabinet de Maître Marina CARRIER vous accompagne dans tous vos projets liés au droit des affaires, plus particulièrement en banque/finance et numérique.

Le cabinet d’avocat s’est plus particulièrement spécialisé dans la Blockchain Compliance.

Nous vous accompagnons dans vos projets d’ICO/STO ou de création de statut de PSAN (Legal Opinion, obtention du visa Loi Pacte, fiscalité des monnaies virtuelles …).

Disposant de multi compétences en droit du numérique, votre avocat vous conseille en matière de RGPD, KYC/BA-FT, et vous assiste de A jusqu’à Z dans la création juridique de votre plateforme en ligne.

Le cabinet d’avocat conseille et défend également les particuliers et entreprises en matière de e-réputation et de recours en responsabilité bancaire pour fraude internet (piratage de compte Adwords ou Facebook, crypto arnaques…).

 

En savoir plus

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Commercial & sociétés

Internet & Blockchain

Banques & assurances

Concurrence & consommation

 propriété intellectuelle

Type de missions prises en charge

INTERNET & BLOCKCHAIN

  • Création et mise en conformité juridique par un avocat de votre plateforme en ligne
  • Audit RGPD, KYC
  • Rédaction de CGV, CGU, mentions légales
  • Contrats rédigés et validés par un avocat pour les SSII et ESN
  • Action en justice dans le cadre de la création et l’exécution de sites internet
  • Blockchain Compliance
  • Règlementation ICO et PSAN
  • Fiscalité des actifs numériques (cryptomonnaies)
  • Séquestre conventionnel par votre avocat et process multisignatures (via un partenaire technique) dans le respect de l’article 712-7 du RGAMF pour l’obtention du visa optionnel ICO

BANQUE & FINANCE

  • Défense recours contre la banque pour défaut d’information et de conseil, notamment en cas de fraudes internet et arnaques crypto (SCAM, plateforme internet)
  • Défense de la caution et/ou de l’emprunteur contre la banque
  • Légal Opinion (consultation juridique) par un avocat spécialisé Blockchain à destination des institutionnels et des autorités de régulation
  • Token audit & compliance pour obtention du visa optionnel ICO
  • Règlementation AMF / ACPR

PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • recherche d’antériorité et analyse
  • dépôt de marque
  • dépôt de dessins & modèles
  • action en contrefaçon

DROIT COMMERCIAL

  • Cession de fonds de commerce
  • Recouvrement de créances
  • Contentieux devant le Tribunal de commerce
  • Rédaction de bail commercial, bail professionnel

Concurrence & consommation

  • Défense recours du consommateur en cas de fraude bancaire, fraude internet
  • Défense recours en cas de démarchage abusif en ligne
  • Actions en justice pour obtenir des dommages-intérêts en cas de concurrence déloyale, parasitisme

Les honoraires de votre avocat peuvent être pris en charge par votre assureur protection juridique.

DATA PROTECTION & E REPUTATION

  • Défense par un avocat en cas d’atteinte au droit à la vie privée, droit à l’oubli
  • Défense par un avocat en cas de dénigrement, diffamation en ligne
  • Audit RGPD & RGPD Compliance
  • Formation DPO
  • Rédaction de la politique de protection des données

Pour commencer

PRENEZ RENDEZ-VOUS EN LIGNE

De 80 € à 200 €

2, rue Escoussières Montgaillard

Du mardi au jeudi – 10h/18h

Tentative de phishing visant les victimes des arnaques COINQUICK et STRATO MARKETS

 sitNous sommes alertés d'une arnaque visant les victimes des plateformes COINQUICK et STRATO MARKETS. Il s'agit d'une tentative de phising par une personne se présentant comme Laurent BROSIA, de l'adresse cabinetcarrier.avocats@yahoo.com: Bonjour , Nous travaillons...

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La neutralisation des échanges entre cryptomonnaies enfin prévue dans le PLF 2019

La neutralisation des échanges entre cryptomonnaies a enfin été introduite par un amendement dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019. Le point par Me CARRIER, Avocat spécialisé en fiscalité des cryptomonnaies.

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2, rue Escoussières Montgaillard 31000 TOULOUSE

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