Avocat spécialisé en compliance Blockchain, KYC, RGPD, E-Commerce

Cabinet d’avocat specialise en droit des affaires & droit du numerique a Toulouse

 

Implanté au coeur de la ville de Toulouse, dans le quartier du Jardin des Plantes, le cabinet de Maître Marina CARRIER vous accompagne dans tous vos projets liés au droit des affaires, plus particulièrement en banque/finance & numérique.

Le cabinet d’avocat s’est plus particulièrement spécialisé dans la mise en conformité ou Compliance, ainsi que dans le droit bancaire et financier appliqué à l’écosystème Blockchain.

Nous vous accompagnons dans vos projets d’offre publique de jetons ou de création de statut de PSAN (Legal Opinion, obtention du visa Loi Pacte, fiscalité des actifs numériques …).

Disposant de compétences transversales en droit avancé des contrats & droit du numérique, votre avocat vous conseille en matière de RGPD, KYC/BA-FT, et vous assiste dans la création juridique de votre plateforme ou commerce en ligne.

Le cabinet d’avocat conseille et défend également les particuliers et entreprises en matière de e-réputation et de recours pour fraude bancaire sur internet (piratage de compte Adwords ou Facebook, arnaque sur plateforme d’échange de cryptomonnaies, scam…).

 

En savoir plus

3

Commercial & sociétés

Internet & Blockchain

Banques & assurances

Concurrence & consommation

 propriété intellectuelle

Type de missions prises en charge

INTERNET & BLOCKCHAIN

  • Création et mise en conformité juridique par un avocat de votre plateforme en ligne
  • Audit RGPD, KYC
  • Rédaction de CGV, CGU, mentions légales
  • Contrats rédigés et validés par un avocat pour les SSII et ESN
  • Action en justice dans le cadre de la création et l’exécution de sites internet
  • Blockchain Compliance
  • Règlementation ICO et PSAN
  • Fiscalité des actifs numériques (cryptomonnaies)
  • Séquestre conventionnel par votre avocat et process multisignatures (via un partenaire technique) dans le respect de l’article 712-7 du RGAMF pour l’obtention du visa optionnel ICO

BANQUE & FINANCE

  • Défense recours contre la banque pour défaut d’information et de conseil, notamment en cas de fraudes internet et arnaques crypto (SCAM, plateforme internet)
  • Défense de la caution et/ou de l’emprunteur contre la banque
  • Légal Opinion (consultation juridique) par un avocat spécialisé Blockchain à destination des institutionnels et des autorités de régulation
  • Token audit & compliance pour obtention du visa optionnel ICO
  • Règlementation AMF / ACPR

PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • recherche d’antériorité et analyse
  • dépôt de marque
  • dépôt de dessins & modèles
  • action en contrefaçon

DROIT COMMERCIAL

  • Cession de fonds de commerce
  • Recouvrement de créances
  • Contentieux devant le Tribunal de commerce
  • Rédaction de bail commercial, bail professionnel

Concurrence & consommation

  • Défense recours du consommateur en cas de fraude bancaire, fraude internet
  • Défense recours en cas de démarchage abusif en ligne
  • Actions en justice pour obtenir des dommages-intérêts en cas de concurrence déloyale, parasitisme

Les honoraires de votre avocat peuvent être pris en charge par votre assureur protection juridique.

DATA PROTECTION & E REPUTATION

  • Défense par un avocat en cas d’atteinte au droit à la vie privée, droit à l’oubli
  • Défense par un avocat en cas de dénigrement, diffamation en ligne
  • Audit RGPD & RGPD Compliance
  • Formation DPO
  • Rédaction de la politique de protection des données

Pour commencer

PRENEZ RENDEZ-VOUS EN LIGNE

De 80 € à 200 €

2, rue Escoussières Montgaillard

Du mardi au jeudi – 10h/18h

Parution du décret relatif aux Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN)

Les acteurs de la crypto-économie attendaient avec impatience la sortie du décret d’application de la procédure d’enregistrement (obligatoire) et d’agrément (facultatif) applicable aux prestataires de services en actifs numériques. C’est chose faite avec le décret...

Les obligations des plateformes en ligne et moteurs de recherche dès le 12 juillet 2020

Le Règlement Européen n°2019/1150 du 20 juin 2019 est venu rajouter des obligations supplémentaires aux plateformes en ligne ainsi qu’aux moteurs de recherche. Maître Marina CARRIER, Avocat spécialiste en Compliance Internet & Numérique, fait le point sur ces nouvelles obligations qui seront effectives à compter du 12 juillet 2020.

Obligations déclaratives des détenteurs d’actifs numériques

Dans un décret publié le 27 juin 2019, le Ministère des Finances a précisé le contour des obligations déclaratives des personnes physiques détentrices d’actifs numériques. Le point par Maître Marina CARRIER, Avocat Expert en droit de la Blockchain et Maître Olivier MARTIN-LINZAU, Avocat expert en fiscalité des actifs numériques.

TVA & ICO: les précisions de l’Administration fiscale

On aurait pu espérer que la Loi PACTE fasse le tour de la question du régime juridique des crypto monnaies. L’objectif est à peu près rempli dans le domaine de la finance numérique. En revanche sur le volet fiscal, certains points restent en suspens depuis la loi de...

Tout savoir sur le Believers Reward Offering (BRO)

Alors que la loi PACTE vient à peine de fixer un cadre pour les Initial Coin Offering, de nouveaux mécanismes de levées de fonds numériques ont fait leur apparition en 2019. Le Believers Reward Offering (BRO) se veut une alternative aux ICO qui vient corriger les...

Sécuriser les fonds de vos investisseurs lors d’une ICO

Au mois de juin, l’Autorité des Marchés Financiers a publié les mises à jour de son Règlement Général concernant les Offres publiques de jetons numériques. Pour rappel, la loi PACTE prévoit désormais un label optionnel pour les Initial Coin Offering délivré par l’AMF,...

Tentative de phishing visant les victimes des arnaques COINQUICK et STRATO MARKETS

Nous sommes alertés d'une arnaque visant les victimes des plateformes COINQUICK et STRATO MARKETS. Il s'agit d'une tentative de phising par une personne se présentant comme Laurent BROSIA, de l'adresse cabinetcarrier.avocats@yahoo.com: Bonjour , Nous travaillons sur...

Les cryptomonnaies dans la ligne de mire du G20

Au mois de juin les Ministres de l’Economie et des Finances européens se sont réunis au Japon pour le sommet du G20 numérique. A cette occasion, ils ont réaffirmé leur volonté de revoir le cadre fiscal de l’Economie Numérique et d’harmoniser le système de taxation....

Cryptos et TVA : on fait le point

A l'occasion d'une question d'un parlementaire sur les nouvelles mesures fiscales venant encadrer les actifs numériques, Bruno Lemaire est venu apporter une première réponse sur la soumission des cryptos au régime de la T.V.A: "S'agissant de la TVA, le régime dépend...

la Blockchain au service du RCS

Le CNGTC a annoncé le déploiement d’un réseau utilisant la technologie pour la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés.

CONTACT

contact@marina-carrier-avocat.fr

(+033)9 72 59 05 99

2, rue Escoussières Montgaillard 31000 TOULOUSE

12 + 14 =