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Droit des affaires

Blockchain & actifs numériques

Compliance KYC & RGPD

E-commerce (B2B, B2C) & e-réputation

 

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NOTRE CABINET EST L’EXPERT A TOULOUSE ET SA REGION EN  COMPLIANCE & OPEN FINANCE

Cabinet d’avocat en droit des affaires à Toulouse

Implanté au coeur de Toulouse, le cabinet d’avocat vous accompagne dans tous vos projets liés au droit des affaires et au droit du numérique.

Me CARRIER s’est plus particulièrement spécialisé dans la Blockchain Compliance et l’Open finance. Le cabinet est en partenariat avec Me MARTIN-LINZAU, avocat en droit des sociétés & fiscalité des actifs numériques, et Maître Myriam MALLO, avocat en droit du travail et droit pénal financier.

Nous vous accompagnons dans vos projets de visa ICO ou d’enregistrement & agrément PSAN. Votre avocat vous assiste dans le montage du dossier et vous conseille sur les aspects fiscaux. Nous assurons également la mission d’ avocat séquestre de la levée de fonds dans le respect des exigences du Code monétaire et financier.

Disposant de compétences transversales en droit avancé des affaires & des nouvelles technologies, votre avocat rédige vos contrats informatiques. Nous vous défendons également en cas de contentieux en droit de l’informatique devant le Tribunal de commerce.

Votre avocat vous conseille en Compliance RGPD, KYC/BA-FT, et vous assiste dans la création juridique de votre plateforme en ligne.

Me CARRIER conseille et défend également les particuliers et entreprises en matière de e-réputation et de responsabilité bancaire. Profitez de son expertise en contentieux de la responsabilité sur internet (piratage de compte Adwords ou Facebook, arnaque sur plateforme d’échange de cryptos, piratage de carte de paiement …).

En savoir plus

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droit des affaires

Votre avocat en droit des affaires à Toulouse rédige vos baux commerciaux et professionnels. Votre avocat vous conseille également pour la constitution de votre société et le suivi juridique annuel. Nous défendons devant les juridictions compétentes en cas de litige entre commerçants, concurrence déloyale et pratiques abusives, ainsi qu'en contentieux bancaire et des assurances.

droit du numérique

Votre avocat à Toulouse est spécialisé en compliance blockchain, e-commerce, RGPD, KYC. Nous rédigeons vos contrats informatiques complexes et vous conseillons dans tous vos projets liés à l'Open Finance (enregistrement et agrément PSAN, visa ICO, tokenisation d'actifs financiers). Nous vous défendons dans vos litiges en droit de l'Internet ou en cas d'arnaque au Bitcoin.

propriété intellectuelle

Votre avocat en droit des affaires vous conseille et défend dans la protection de vos actifs immatériels. Si vous êtes une entreprise, votre avocat à Toulouse vous aide à protéger vos signes distinctifs (logo, nom de domaine ...) et votre base de données clients. Si vous êtes un particulier, votre avocat peut vous conseiller en matière de droit d'auteur ou protéger votre réputation en ligne.

Pour commencer

PRENEZ RENDEZ-VOUS EN LIGNE

1ER RDV DE 20 MN GRATUIT

2, rue Escoussières Montgaillard – 31000 TOULOUSE

Du mardi au jeudi – 10h/18h

Les Bitcoins sont-ils saisissables?

L’envolée du cours du Bitcoin en a fait un élément à part entière du patrimoine financier. De par leur nature particulière, la saisie des bitcoins n’est pas impossible mais peut s’avérer complexe. Le point sur la procédure par Me CARRIER, avocat spécialisé dans les monnaies virtuelles.

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