Vos droits sont notre affaire

En savoir plus

3

Cabinet d’avocat à Toulouse en droit des Affaires – Internet – Blockchain

Commercial & sociétés

Internet & Blockchain

Banques & assurances

Concurrence & consommation

 propriété intellectuelle

Le cabinet CARRIER est votre interlocuteur privilégié en droit des affaires & droit du numérique. Votre Avocat à Toulouse vous accompagne notamment dans les domaines suivants :

Recouvrement de créances

Cession de fonds de commerce et titres de société

Conseil et création de statut réglementé AMF/ACPR

Protection de votre propriété intellectuelle

Création ou mise en conformité juridique de votre plateforme en ligne

Conseil en fiscalité des cryptoactifs

Conseil en Blockchain Compliance

Conseil et défense en cas de scam / escroquerie sur plateforme d’investissement en crypto actifs

Types de missions prises en charge

Droit de l'Internet et de la Blockchain

 

Votre avocat à Toulouse vous conseille en:

  •  droit de l’Internet
  • droit de la Blockchain
  • Contrats informatiques

Plus spécifiquement:

  • conseil en création juridique de plateforme de commerce en ligne
  • création de statut de prestataire de service de paiement
  • création de statut de prestataire de service en crypto actifs
  • rédaction de Conditions générales de vente (CGV)/ Conditions générales d’utilisation (CGU)
  • rédaction de mentions légales
  • conseil en hébergement de contenus
  • conseil en traitement des données personnelles (audit RGPD)
  • conseil en fiscalité des crypto actifs
  • conseil en implémentation juridique Blockchain
  • legal opinion à l’attention des institutions financières pour débloquer votre projet Blockchain
  • conseil en création et compliance juridique ICO (Initial Coin Offering)/ STO (Security Token Offering)

 

propriété intellectuelle

Votre Avocat à Toulouse vous conseille en:

  • droit des marques
  • droit d’auteur
  • droit des dessins & modèles
  • droit des brevets

 Et plus spécifiquement :

  • Dépôt de vos marques, dessins et modèles, brevets,
  • preuve de votre titularité du droit d’auteur
  • procédure sur opposition de votre marque par le titulaire d’une marque similaire
  • action en contrefaçon

Droit commercial

Votre avocat à Toulouse vous accompagne dans les cas suivants:

  • recouvrement de créances commerciales
  • médiation commerciale
  • rédaction de contrats commerciaux
  • procédure judiciaire devant le Tribunal de Commerce
  • conseil en baux commerciaux
  • vente de fonds de commerce

 

Droit des sociétés

Votre avocat à Toulouse vous accompagne dans les cas suivants:

  • création de sociétés civiles et commerciales
  • modifications statutaires
  • conseil en statut fiscal et société du dirigeant de société
  • ajout ou suppression des commissaires aux comptes
  • rédaction de pacte d’associés
  • approbation des comptes sociaux de l’entreprise
  • transfert de siège social

Droit bancaire & financier

Votre avocat à Toulouse vous accompagne dans les cas suivants:

  • défense de la caution
  • contestation de TEG/TAEG
  • responsabilité bancaire
  • saisie immobilière
  • crédit affecté et panneaux photovoltaiques
  • contestation de crédit immobilier
  • création de statut de prestataire de services en investissement
  • enquête préliminaire d’identification en cas d’arnaque sur plateforme d’investissement en crypto monnaies
  • défense au pénal et civil pour la récupération de vos fonds investis sur les plateformes frauduleuses d’investissement Bitcoin/crypto

Droit des assurances

Votre avocat à Toulouse vous accompagne dans les cas suivants:

  • expertise amiable ou judiciaire
  • litige assurance emprunteur
  • protection juridique
  • assurance habitation
  • assurance vie
  • assurance automobile

Droit de la concurrence

Votre avocat à Toulouse vous conseille dans les cas suivants:

  • concurrence déloyale
  • parasitisme
  • abus de position dominante
  • entente anticoncurrentielle
  • pratiques abusives entre professionnels

Droit de la consommation

Votre avocat à Toulouse vous conseille dans les cas suivants:

  • litige achat en ligne
  • pratiques abusives visant un consommateur
  • nullité de crédit affecté
  • démarchage abusif
  • fraude à la carte bleue

Notre cabinet propose la réservation de RDV en ligne

PRENDRE RDV

Tentative de phishing visant les victimes des arnaques COINQUICK et STRATO MARKETS

 sitNous sommes alertés d'une arnaque visant les victimes des plateformes COINQUICK et STRATO MARKETS. Il s'agit d'une tentative de phising par une personne se présentant comme Laurent BROSIA, de l'adresse cabinetcarrier.avocats@yahoo.com: Bonjour , Nous travaillons...

Cryptos et TVA : on fait le point

A l'occasion d'une question d'un parlementaire sur les nouvelles mesures fiscales venant encadrer les actifs numériques, Bruno Lemaire est venu apporter une première réponse sur la soumission des cryptos au régime de la T.V.A: "S'agissant de la TVA, le régime dépend...

TVA & ICO: les précisions de l’Administration fiscale

On aurait pu espérer que la Loi PACTE fasse le tour de la question du régime juridique des crypto monnaies. L’objectif est à peu près rempli dans le domaine de la finance numérique. En revanche sur le volet fiscal, certains points restent en suspens depuis la loi de...

Tout savoir sur le Believers Reward Offering (BRO)

Alors que la loi PACTE vient à peine de fixer un cadre pour les Initial Coin Offering, de nouveaux mécanismes de levées de fonds numériques ont fait leur apparition en 2019. Le Believers Reward Offering (BRO) se veut une alternative aux ICO qui vient corriger les...

Sécuriser les fonds de vos investisseurs lors d’une ICO

Au mois de juin, l’Autorité des Marchés Financiers a publié les mises à jour de son Règlement Général concernant les Offres publiques de jetons numériques. Pour rappel, la loi PACTE prévoit désormais un label optionnel pour les Initial Coin Offering délivré par l’AMF,...

Les cryptomonnaies dans la ligne de mire du G20

Au mois de juin les Ministres de l’Economie et des Finances européens se sont réunis au Japon pour le sommet du G20 numérique. A cette occasion, ils ont réaffirmé leur volonté de revoir le cadre fiscal de l’Economie Numérique et d’harmoniser le système de taxation....

la Blockchain au service du RCS

Le CNGTC a annoncé le déploiement d’un réseau utilisant la technologie pour la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés.

Mise en place du CSE : attention aux délais!

La mise en place du CSE pour les entreprises de 11 salariés devra se faire avant la date limite du 31 décembre 2019. Par Me MALLO, Avocat à Toulouse

La neutralisation des échanges entre cryptomonnaies enfin prévue dans le PLF 2019

La neutralisation des échanges entre cryptomonnaies a enfin été introduite par un amendement dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019. Le point par Me CARRIER, Avocat spécialisé en fiscalité des cryptomonnaies.

La fiscalité du Bitcoin et plus si affinités

La fiscalité du Bitcoin expliquée par Maître Olivier MARTIN, Avocat fiscaliste partenaire du cabinet CARRIER. Merci à Cointips pour cette interview pertinente et pédagogique.