A PROPOS DU CABINET

Notre ambition : créer un cabinet d’avocats capables de vous assister dans la transition technologique, avec une expérience de pointe en matière de Blockchain & actifs numériques.

Défense d'un commerçant contre un prestataire de site internet

Ce client est venu consulter le cabinet car il a signé un contrat de création de site internet avec une agence qui deux ans plus tard, ne l’avait toujours pas livré. Ayant refusé de verser le solde du règlement, il a été assigné par le prestataire. Nous le défendons en faisant valoir l’inexécution fautive de l’agence de création de site internet et sollicitons des dommages-intérêts en réparation de son préjudice.

Défense du droit à l'oubli d'un professionnel souhaitant tourner la page

Ce client est venu consulter le cabinet car il a été condamné plusieurs années auparavant pour des faits de nature délictuelle. Cependant, les moteurs de recherche référencaient toujours les articles de presse ayant relaté l’affaire, et refusaient d’accèder à sa demande d’effacement. Nous défendons ses intérêts en faisant valoir son droit à l’oubli en la matière, jurisprudence à l’appui, amiablement d’abord, puis devant la juridiction compétente.

Enregistrement d'un prestataire de services en actifs numériques auprès de l'AMF

Ce client est l’un des acteurs majeurs de la cryptomonnaie en France. Il nous a sollicités pour l’accompagner dans la procédure d’enregistrement de ses multiples activités de PSAN auprès des régulateurs (AMF & ACPR), ainsi que dans la compliance KYC.

Défense de victimes d'arnaques en investissement sur cryptomonnaies

Nous traitons actuellement plusieurs dossiers de défense de victimes d’escroqueries au Bitcoin. Nous avons saisi la justice afin de faire reconnaître la responsabilité des établissements bancaires pour négligence fautive dans la réalisation des opérations de virement.

Transmission d'une plateforme en ligne de prestations de services de voyages

Ce client est le futur acquéreur d’une plateforme en ligne qui propose des prestations de séjours touristiques. Nous l’accompagnons dans ce processus en rédigeant l’intégralité des actes nécessaires à cette cession, qui s’avère complexe puisqu’elle est le corollaire d’un accompagnement marketing et technique par le vendeur.

recherche d'antériorité et dépôt de marque pour une agence de conseils

Ce client est une agence de conseils en management et optimisation des process. Il est venu nous consulter car il exploitait un nom commercial et un logo depuis plusieurs années sans jamais les avoir protégés. Après une recherche d’antériorité laissant apparaitre que son signe distinctif actuel risquait de se heurter à des droits antérieurs, nous l’avons accompagné dans le processus de modification créative et de dépôt. Aujourd’hui, sa marque a été déposée et il peut se développer sans crainte que sa propriété intellectuelle soit remise en cause.

EXEMPLES DE MISSIONS REALISEES POUR NOS CLIENTS

Notre Code de déontologie nous interdit formellement de dévoiler le nom de nos clients passés ou présents. Bien que nombre  de nos confrères violent cette règle déontologique en dévoilant les noms et logos de clients importants à titre promotionnel, nous ne souhaitons pas souscrire à cette pratique. C’est la raison pour laquelle nous vous donnons seulement un aperçu des missions réalisées ou en cours de réalisation par les avocats, sans jamais porter atteinte au secret professionnel qui est l’un des piliers de notre profession.

En savoir plus
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NOS EXPERTS

Marina Carrier

Me CARRIER vous conseille et vous défend en droit de la Blockchain et de l’Internet, droit de la Propriété Intellectuelle, droit de la Banque & des Marches financiers.

Master II Contrats spéciaux et Responsabilités des Professionnels

Master II Juriste d’affaires – DJCE

Certificat d’Etudes Spécialisées en droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies

Mémoire universitaire sur la responsabilité des hébergeurs de vidéos en ligne

Avocat fondateur du cabinet

olivier martin-linzau

Me MARTIN-LINZAU vous conseille et vous défend en droit Commercial & des Sociétés, Fiscalité du Numérique, droit bancaire et droit des Assurances.

Master II Juriste d’affaires

Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise

Expérience de plusieurs années en conseil et contentieux fiscal et des sociétés, ainsi qu’en restructuration complexe de sociétés

Avocat partenaire du cabinet

myriam mallo

Me MALLO vous conseille et vous défend en droit du Travail et droit Pénal Financier.

Master II Lutte contre la criminalité financière et organisée

Diplôme d’Etudes Supérieures Universitaire en Finance-Droit Pénal

Compliance Officer

Avocat partenaire du cabinet

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