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Alors que la loi PACTE vient à peine de fixer un cadre pour les Initial Coin Offering, de nouveaux mécanismes de levées de fonds numériques ont fait leur apparition en 2019.

Le Believers Reward Offering (BRO) se veut une alternative aux ICO qui vient corriger les défauts de transparence et de volatilité du dispositif originel.

Le point sur ce nouveau dispositif de levée de fonds avec Maître CARRIER, Avocat en droit du numérique et expert Blockchain.

Believers Reward Offering : ICO next Gen ou effet de mode éphémère ?

Pour rappel, une Initial Coin Offering est une levée de fonds qui permet de financer un projet en échangeant des monnaies virtuelles (Bitcoin, Ether) contre des jetons (Token).

L’ICO est un nouveau mode de financement participatif qui créé l’engouement depuis 2017. Ce dispositif continue cependant de susciter la méfiance des institutions bancaires traditionnelles, en raison de plusieurs inconvénients majeurs.

On reprochait en effet aux ICO d’augmenter la volatilité des monnaies virtuelles et de manquer de transparence dans la communication du projet. Depuis 2017, le nombre de scams (cyber-arnaques) par l’intermédiaire de plateformes frauduleuses a d’ailleurs explosé.

Or le créateur de l’ICO a impérativement besoin de convertir ses actifs en devises, pour la phase terminale de financement de son projet. C’est d’autant plus important que dans le cadre de la procédure de visa optionnel prévu par la loi PACTE, la sécurisation des fonds des investisseurs est obligatoire.

La loi PACTE prévoit bien un droit au compte, mais qui n’est assorti d’aucune sanction et repose uniquement sur le bon vouloir des établissements bancaires.

C’est la raison pour laquelle il devenait essentiel d’obtenir la confiance des banques afin que les levées de fonds numériques puissent être menées à leur terme.

La loi PACTE marque un premier tournant en créant un visa de confiance permettant donner à l’ICO de la crédibilité aux yeux des investisseurs et institutionnels.

Mais les acteurs de la Blockchain ont également souhaité faire évoluer l’ICO qui connait aujourd’hui de multiples formes.

Le Security Token Offering permet d’investir dans des token ayant le caractère de titres financiers bénéficiant d’un encadrement règlementaire plus strict. Si cela rassure les investisseurs, cette nouvelle forme d’ICO symbolise pour certains une forme de régression.

L’Initial Exchenge Offering permet d’utiliser comme intermédiaire à la levée de fonds une plateforme reconnue sur la place de marché digitale. Cependant le porteur de projet sera soumis aux règlementations contraignantes de la plateforme.

Le BRO repose sur la fidélisation des investisseurs

Le Believers Reward Offering est conçu pour limiter la volatilité des token émis et pour éviter l’effet de « pump and dump ».

Le dump and dump est une technique de manipulation financière qui consiste à faire monter artificiellement le cours de certaines cryptomonnaies pour créer une bulle spéculative.

Le Believers Reward Offering repose tout d’abord sur une nouvelle forme de monnaie virtuelle : le stable coin.

Le stable coin est une cryptomonnaie dont le cours est stabilisé, soit en étant adossé à une devise ou monnaie virtuelle, soit en étant garanti par un smart contract.

En outre le Believers Reward Offering encourage la conservation des token puisque le dispositif repose sur le prêt de cryptomonnaie.

Les investisseurs qui prêtent leur stable coin seront récompensés par les intérêts outre un bonus en fonction de la durée du prêt, qui leur est versé sous forme de token.

 Le paiement des intérêts et bonus est garanti par le smart contract.

La conception du Believers Reward Offering permet de fidéliser les investisseurs et de garantir un traitement équitable de leur contribution.

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Maître Marina CARRIER est Avocat en droit des Affaires et du Numérique.

Le cabinet d‘avocat conseille et assiste les porteurs d’ICO tout au long de la levée de fonds numériques. Votre avocat vous permet d’obtenir le visa optionnel de l’AMF en garantissant le respect du cadre règlementaire et légal. Votre avocat assure notamment le séquestre conventionnel des fonds de l’ICO conformément à l’instruction de l’AMF du 6 juin 2019.

Pour toute demande de devis gratuit vous pouvez contacter le cabinet par mail.

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