la Blockchain au service du RCS

Posté le 17 Avr, 2019

avocat spécialisé blockchain

Dans un communiqué du 14 mars 2019, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a annoncé le déploiement d’un réseau blockchain visant à fluidifier et de sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS).

La technologie blockchain sera utilisée dès 2019 pour tracer et partager :

  • les échanges d’informations réglementaires relatives aux difficultés de l’entreprise ;
  • les changements d’état des sociétés implantées sur le territoire national (transfert de siège social, changement de dénomination, création d’un nouvel établissement, dissolution, radiation etc.).

La blockchain devrait permettre de fluidifier l’échange d’informations entre les greffes pour renforcer l’efficacité de la tenue du RCS et réduire le délai de mise à jour des registres à une journée, là où certains cas complexes pouvaient nécessiter jusqu’à quelques jours de traitement.

Elle vise également à permettre de partager une vue unique et commune de l’information entre les greffiers, et de fournir une traçabilité des notifications de changements juridiques enregistrés et transmis par les greffiers.

Rédigé par MarinaCarrier

Marina CARRIER est Avocat en droit des affaires et droit du numérique. Elle est spécialisée dans les questions relatives à la Blockchain Compliance et l'Open Finance. Le cabinet intervient également dans les domaines traditionnels du droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence et de la consommation) ainsi qu'en droit de l'internet (protection des données personnelles et non personnelles, mise en conformité et création de plateformes en ligne, contrats informatiques) et en droit de la Propriété intellectuelle.

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