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L’actualité juridique analysée et décryptée pour vous.

Les Bitcoins sont-ils saisissables?

L’envolée du cours du Bitcoin en a fait un élément à part entière du patrimoine financier. De par leur nature particulière, la saisie des bitcoins n’est pas impossible mais peut s’avérer complexe. Le point sur la procédure par Me CARRIER, avocat spécialisé dans les monnaies virtuelles.

Finance décentralisée : le DeFI de la Blockchain

Les Dispositifs d’Enregistrement Electronique Partagé (D.E.E.P.), dont la plus célèbre émulation est la Blockchain, ont démocratisé le monde de la Finance. La finance décentralisée, ou « DeFI » en est un nouvel exemple. L’idée de ce concept est d’appliquer le processus de décentralisation propre à la Blockchain au secteur financier. L’objectif :...

Parution du décret relatif aux Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN)

Les acteurs de la crypto-sphère attendaient avec impatience la sortie du décret d’application de la procédure d’enregistrement (obligatoire) et d’agrément (facultatif) des prestataires de services en actifs numériques. C’est chose faite avec le décret n°2019 – 1213 du 21 novembre 2019 relatif à l'enregistrement des prestataires de services en...

Les obligations des plateformes en ligne et moteurs de recherche dès le 12 juillet 2020

Le Règlement Européen n°2019/1150 du 20 juin 2019 est venu rajouter des obligations supplémentaires aux plateformes en ligne ainsi qu’aux moteurs de recherche. Maître Marina CARRIER, Avocat spécialiste en Compliance Internet & Numérique, fait le point sur ces nouvelles obligations qui seront effectives à compter du 12 juillet 2020.

Obligations déclaratives des détenteurs d’actifs numériques

Dans un décret publié le 27 juin 2019, le Ministère des Finances a précisé le contour des obligations déclaratives des personnes physiques détentrices d’actifs numériques. Le point par Maître Marina CARRIER, Avocat Expert en droit de la Blockchain et Maître Olivier MARTIN-LINZAU, Avocat expert en fiscalité des actifs numériques.

TVA & ICO: les précisions de l’Administration fiscale

On aurait pu espérer que la Loi PACTE fasse le tour de la question du régime juridique des crypto monnaies. L’objectif est à peu près rempli dans le domaine de la finance numérique. En revanche sur le volet fiscal, certains points restent en suspens depuis la loi de finances pour 2018.  C’est notamment le cas de l’application de la TVA aux...

Tout savoir sur le Believers Reward Offering (BRO)

Alors que la loi PACTE vient à peine de fixer un cadre pour les Initial Coin Offering, de nouveaux mécanismes de levées de fonds numériques ont fait leur apparition en 2019. Le Believers Reward Offering (BRO) se veut une alternative aux ICO qui vient corriger les défauts de transparence et de volatilité du dispositif originel. Le point sur ce...

Sécuriser les fonds de vos investisseurs lors d’une ICO

Au mois de juin, l’Autorité des Marchés Financiers a publié les mises à jour de son Règlement Général concernant les Offres publiques de jetons numériques. Pour rappel, la loi PACTE prévoit désormais un label optionnel pour les Initial Coin Offering délivré par l’AMF, afin de mettre en avant les projets labellisés et protéger les investisseurs....

Les cryptomonnaies dans la ligne de mire du G20

Au mois de juin les Ministres de l’Economie et des Finances européens se sont réunis au Japon pour le sommet du G20 numérique. A cette occasion, ils ont réaffirmé leur volonté de revoir le cadre fiscal de l’Economie Numérique et d’harmoniser le système de taxation. Les cryptomonnaies au cœur des débats du G20 Dans un communiqué paru le 8 juin, a...

Cryptos et TVA : on fait le point

A l'occasion d'une question d'un parlementaire sur les nouvelles mesures fiscales venant encadrer les actifs numériques, Bruno Lemaire est venu apporter une première réponse sur la soumission des cryptos au régime de la T.V.A: "S'agissant de la TVA, le régime dépend de l'attribution, ou non, d'une contrepartie à un paiement en actifs numériques...

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