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L’actualité juridique analysée et décryptée pour vous.

Tentative de phishing visant les victimes des arnaques COINQUICK et STRATO MARKETS

 sitNous sommes alertés d'une arnaque visant les victimes des plateformes COINQUICK et STRATO MARKETS. Il s'agit d'une tentative de phising par une personne se présentant comme Laurent BROSIA, de l'adresse cabinetcarrier.avocats@yahoo.com: Bonjour , Nous travaillons...

Cryptos et TVA : on fait le point

A l'occasion d'une question d'un parlementaire sur les nouvelles mesures fiscales venant encadrer les actifs numériques, Bruno Lemaire est venu apporter une première réponse sur la soumission des cryptos au régime de la T.V.A: "S'agissant de la TVA, le régime dépend...

Tout savoir sur le Believers Reward Offering (BRO)

Alors que la loi PACTE vient à peine de fixer un cadre pour les Initial Coin Offering, de nouveaux mécanismes de levées de fonds numériques ont fait leur apparition en 2019. Le Believers Reward Offering (BRO) se veut une alternative aux ICO qui vient corriger les...

Sécuriser les fonds de vos investisseurs lors d’une ICO

Au mois de juin, l’Autorité des Marchés Financiers a publié les mises à jour de son Règlement Général concernant les Offres publiques de jetons numériques. Pour rappel, la loi PACTE prévoit désormais un label optionnel pour les Initial Coin Offering délivré par l’AMF,...

Les cryptomonnaies dans la ligne de mire du G20

Au mois de juin les Ministres de l’Economie et des Finances européens se sont réunis au Japon pour le sommet du G20 numérique. A cette occasion, ils ont réaffirmé leur volonté de revoir le cadre fiscal de l’Economie Numérique et d’harmoniser le système de taxation....

Les plateformes de trading crypto exemptées de déclaration à l’Administration fiscale

     Les plateformes d'achat et revente de monnaies virtuelles ne transmettront pas à l'Administration fiscale les données des transactions entre particuliers   Depuis le 1er juillet 2016, les plateformes en ligne ont l'obligation de communiquer à leurs...

la Blockchain au service du RCS

Le CNGTC a annoncé le déploiement d’un réseau utilisant la technologie pour la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés.

Mise en place du CSE : attention aux délais!

La mise en place du CSE pour les entreprises de 11 salariés devra se faire avant la date limite du 31 décembre 2019. Par Me MALLO, Avocat à Toulouse

La neutralisation des échanges entre cryptomonnaies enfin prévue dans le PLF 2019

La neutralisation des échanges entre cryptomonnaies a enfin été introduite par un amendement dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019. Le point par Me CARRIER, Avocat spécialisé en fiscalité des cryptomonnaies.

La fiscalité du Bitcoin et plus si affinités

La fiscalité du Bitcoin expliquée par Maître Olivier MARTIN, Avocat fiscaliste partenaire du cabinet CARRIER. Merci à Cointips pour cette interview pertinente et pédagogique.

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