droit des sociétés

VOUS CHERCHEZ UN AVOCAT EN DROIT DES SOCIETES A TOULOUSE?

Notre cabinet d’avocats intervient en partenariat avec Maître MARTIN-LINZAU pour la création de votre société. En effet, votre avocat bénéficie d’une formation spécialisée en droit des sociétés et droit fiscal. Ainsi, en plus de votre société « clés en mains » vous êtes conseillé sur les aspects collatéraux. En effet, vos statuts en matière de protection sociale et de retraite dépondront de vos choix. Il est donc essentiel d’être bien conseillé.

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Quelle est la valeur ajoutée de votre avocat en droit des sociétés à Toulouse?

La création d’une société est une étape essentielle de votre parcours professionnel qui ne s’improvise pas. En effet, votre société est votre personnalité juridique. Elle doit être à la fois:

  • évolutive pour pouvoir durer dans le temps et s’adapter au développement,
  • structurée pour protéger vos intérêts économiques.

La création d’une société doit être confiée à un avocat en droit des sociétés qui saura vous conseiller sur tous les aspects de votre projet. Par conséquent, notre cabinet d’avocats à Toulouse est en partenariat avec Maître MARTIN-LINZAU, avocat fiscaliste. Notre avocat partenaire maîtrise parfaitement tant le droit fiscal que le droit des sociétés. Il vous conseille ainsi sur la forme juridique adaptée mais aussi sur les incidences fiscales et sociales pour le dirigeant.

Faire appel à un avocat en droit des sociétés à Toulouse, c’est l’assurance de bénéficier:

  • des garanties strictes attachées à la profession d’avocat (formation  obligatoire, secret professionnel)
  • d’une expertise qui au delà du simple conseil juridique. Votre avocat à Toulouse défend également les sociétés devant le Tribunal de commerce. Toutes les problématiques à risque sont rapidement identifiées et neutralisées dès la constitution de la société.
  • dune écoute attentive tout au long de la mission pour répondre à vos questions.

Maître Marina CARRIER et Maître MARTIN-LINZAU sont titulaires d’un master II Juriste d’affaires et du Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise. C’est une formation d’excellence, reconnue comme étant la plus complète et transversale en droit des affaires.

Optimisation du statut fiscal et social du dirigeant

Le choix du statut fiscal et social du dirigeant doit être choisi en considération de multiples facteurs. La retraite du dirigeant est-elle prochainement envisagée? Quel est le meilleur statut pour le dirigeant qui veut fonder une famille? La société peut-elle payer les charges de son dirigeant? Imposition à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu? Le dirigeant doit-il être rémunéré par dividendes ou par une rémunération votée en assemblée? Votre avocat en droit des sociétés à Toulouse est là pour  répondre à ces questions et vous conseiller selon vos besoins personnels.

Pactes d’associés

Le pacte d’associés est un acte sous-seing privé enacdrant les relations entre les associés. Il prend tout son intérêt lorsque certains associés veulent s’entendre sur des consignes de vote. Ou bien, introduire des obligations réciproques qui ne doivent pas apparaître dans les statuts. La rédaction d’un pacte d’associés doit être confiée à un avocat spécialisé  en droit des sociétés. Celui-ci saura protéger vos intérêts et éviter toute contrainte dans votre exercice professionnel.

Cession de parts sociales et retrait d’un associé

Les modalités de cessions des parts sociales peuvent être source de contentieux. Si un avocat spécialisé en droit des sociétés a rédigé vos statuts, ces difficultés auront été anticipées et traités. Dans le cas contraire, votre avocat en droit des sociétés à Toulouse négociera au mieux votre retrait le plus rapidement possible. Dans tous les cas, votre avocat en droit des sociétés rédigera l’acte de cession en vous conseillant sur les particuliarités statutaires. Les frais d’avocat pour la vente de parts sociales sont proportionnels au montant de l’opération réalisée. Cela vous permet de bénéficier du conseil personnalisé d’un avocat sans compromettre vos intérêts financiers.

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