CRYPTO MONNAIES

Vous cherchez un avocat spécialisé en droit des cryptomonnaies?

Votre avocat spécialisé en droit des cryptomonnaies (ou monnaies virtuelles) est titulaire d’un Certificat d’Etudes spécialisées en propriété intellectuelle et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Notre réseau d’avocats passionnés In Blockchain We trust vous offre des compétences pointues en droit des actifs numériques. Les avocats interviennent sur Toulouse et sa région pour des conférences autour des crypto monnaies ou des actions de formation.

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Quelle est la valeur ajoutée d’un avocat spécialisé en droit des cryptomonnaies?

 

La technologie Blockchain est connue du grand public au travers des monnaies virtuelles. La monnaie virtuelle, ou cryptomonnaie, est une unité de compte cryptographique dont le support est la blockchain.

Notre réseau In Blockchain We trust vous permet d’avoir accès, sur Toulouse et sa région, à des professionnels du droit qualifiés. En effet notre objectif est de répondre LOCALEMENT à l’ensemble de vos besoins.

LES AVOCATS DU RÉSEAU SONT SPÉCIALISES DANS LA FISCALITÉ DU NUMÉRIQUE ET LE DROIT DE LA BLOCKCHAIN. ILS SONT A JOUR DES OBLIGATIONS RELATIVES A LA LOI PACTE, ET PEUVENT VOUS ASSISTER DANS LA MISE EN CONFORMITÉ DE VOTRE LEVÉE DE FONDS NUMÉRIQUE. EN OUTRE, VOTRE AVOCAT GERE LA CRÉATION DE VOTRE STATUT DE PRESTATAIRE DE SERVICES EN ACTIFS NUMÉRIQUES.

 

Initial Coin Offering et ses dérivés

Votre avocat spécialisé en cryptomonnaies à Toulouse vous accompagne dans vos projets liés aux crypto monnaies. La législation a évolué en France, notamment avec la loi Pacte qui a officiellement introduit un cadre juridique pour les levées de fonds numériques. Notre cabinet d’avocats à Toulouse vous accompagne dans un droit et une technologie en mutation constante. Les Initial Coin Offering première génération sont de plus en plus délaissées au profit de nouvelles formes de levées de fonds (STO/IEO/BRO). Il est donc impératif de vous faire accompagner par un avocat spécialisé et ce dès la conception de votre levée de fonds numériques.

Droit à un compte bancaire dédié

La loi PACTE prévoit pour les créateurs d’ICO et les PSAN un droit au compte bancaire dédié à leur activité. Ce droit au compte n’étant assorti d’aucune sanction, c’est à votre avocat spécialisé en cryptomonnaies qu’il revient de défendre votre projet auprès des institutions bancaires.

Avocat spécialisé dans la fiscalité des cryptomonnaies

Vous êtes investisseur et souhaitez connaître l‘imposition des gains sur cryptomonnaies? Vous souhaitez connaître le traitement comptable des token ainsi que leur assujettissement à la TVA? Votre avocat spécialisé en cryptomonnaies vous apporte une réponse à ces questions. Le cabinet est en partenariat avec Me MARTIN-LINZAU, Avocat en fiscalité des cryptomonnaies qui intervient auprès des investisseurs et entreprises dans la crypto-fiscalité. Il est également consultant auprès de la chaîne Youtube Cointips pour les questions fiscales.

prestataire de service en actifs numériques (psan)

Votre avocat en droit de la Blockchain vous assiste dans l’enregistrement de votre activité de prestataire de service en cryptomonnaies. Ce nouveau statut introduit par la Loi PACTE est obligatoire pour deux catégories de prestataires de service en actifs numériques. Ceux qui proposent un service de conservation de cryptomonnaies, et ceux qui proposent un service d’achat/vente de cryptomonnaies. Dès lors, votre avocat spécialisé à Toulouse établit le dossier d’enregistrement qui doit comporter un certain nombre de certifications et garanties.

Sequestre et multisignatures

Pour obtenir le visa de l’Autorité des Marchés Financiers, le créateur d’une ICO doit prévoir un dispositif de sécurisation des fonds levés. L’AMF reconnait plusieurs dispositifs de sécurisation et notamment :

  • le séquestre des cryptos converties en devises auprès d’un avocat
  • l’intervention d’un avocat en tant que tiers certificateur dans un dispositif multisignatures

C’est ainsi que notre cabinet d’avocat spécialisé en cryptomonnaie met en place le dispositif le plus adapté à la sécurisation des fonds de vos investisseurs.

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