BLOCKCHAIN

Vous cherchez un avocat spécialisé en environnement Blockchain?

Votre avocat spécialisé en environnement Blockchain est titulaire d’un Certificat d’Etudes spécialisées en propriété intellectuelle et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Notre réseau d’avocats passionnés In Blockchain We trust vous offre des compétences pointues en droit de la blockchain. Les avocats interviennent sur Toulouse et sa région pour des conférences autour de la Blockchain ou des actions de formation.

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Quelle est la valeur ajoutée d’un avocat en droit de la Blockchain?

La technologie Blockchain est principalement connue du grand public au travers des monnaies virtuelles. Pourtant, ses applications en tant que registre distribué sont de plus en plus nombreuses. Pour autant, rares sont les professionnels du droit (avocats, experts-comptables, notaires) formés à vous accompagner dans cette nouvelle technologie.

Le réseau In Blockchain We trust vous permet d’avoir accès, sur Toulouse et sa région, à un réseau de professionnels du droit qualifiés. Notre objectif: être capable de répondre à l’ensemble de vos besoins et ce localement.

Notre cabinet d’avocats spécialisés dans l’écosystème Blockchain vous accompagne dans tous vos projets applicatifs et plus particulièrement dans la création de votre levée de fonds numériques.

 Votre avocat spécialisé Blockchain veille à la conformité juridique de votre levée de fonds et vous permet d’obtenir le visa de l’AMF prévu par la loi PACTE.

Votre avocat spécialisé blockchain joue également le rôle de séquestre conventionnel des fonds issus de l’ICO dans le respect de l’instruction de l’AMF en date du 6 juin 2019.

 

audit Blockchain

Votre avocat spécialisé Blockchain à Toulouse vous accompagne dans le cadre de vos projets. Innovante et pour beaucoup mystérieuse, la technologie des registres décentralisés soulève de nombreuses problématiques juridiques. Les avocats de notre réseau juridique In Blockchain We Trust apporteront des réponses rapides et efficaces à toutes vos questions. Votre avocat spécialisé blockchain à Toulouse s’assure de la conformité de votre projet avec la règlementation en vigueur par un audit préalable. Ensuite, votre avocat vous garantit que le projet répond aux exigences relatives aux données personnelles et aux normes KYC/ BA-FT. Si vous le souhaitez, les avocats du réseau vous assistent dans la mise en place d’une Blockchain privée qui vous permettra de créer une chaîne de certification (pour les sous-traitants ou fournisseurs par exemple). Votre avocat spécialisé Blockchain vous assiste également dans la mise en place d’une blockchain semi-publique avec gouvernance.

Smart Contracts

Notre réseau d’avocats experts Blockchain vous assiste dans la mise en place juridique de vos projets applicatifs. Votre avocat en droit de la Blockchain à Toulouse intervient par exemple dans le cadre de smart contracts complexes qui nécessitent une véritable architecture juridique. Dans dans certaines applications élaborées, le Smart Contract devient un véritable contrat créateur d’obligations. C’est notamment le cas des levées de fonds numériques en monnaies virtuelles (ICO).

Levée de fonds numériques et visa de l’AMF

Notre réseau d’avocats experts Blockchain vous assiste dans votre projet de levée de fonds numériques. Depuis 2017 la traditionnelle ICO est devenue protéiforme (STO/IEO/BRO). En outre, ces offres de token doivent répondre à des exigences strictes en matière de traitement des données personnelles et lutte contre blanchiment d’argent/financement du terrorisme. Votre avocat est là pour vous assister tout au long de la création de votre levée de jetons numériques. Votre avocat effectue les démarches auprès de l’AMF pour l’obtention du visa prévu par la loi PACTE et vous aide à faire valoir votre droit à l’ouverture d’un compte dédié à votre projet auprès des banques.

Séquestre conventionnel et multisignature

Votre avocat spécialisé Blockchain assure la sécurisation des fonds (cryptomonnaies ou devises) de votre ICO. En effet vous avez l’obligation en tant que créateur d’une offre au public de jetons de prévoir un dispositif sécurisé de conservation des fonds. L’AMF prévoit ainsi que votre avocat peut séquestrer les fonds en devises récoltés dans le cadre de l’ICO. Votre avocat peut également mettre en place un dispositif de conservation multisignature des cryptomonnaies.

Legal Opinion par un avocat spécialisé

Votre avocat spécialisé Blockchain est également compétent pour établir une Legal Opinion à votre demande. Une Legal Opinion est un document juridique rédigé par un avocat qualifié à l’attention d’une institution financière. Elle a plusieurs objectifs, le plus commun étant de certifier que votre token ne présente pas de risque d’être requalifié d’actif financier. En fonction de vos besoins, votre avocat spécialisé blockchain rédige la Legal Opinion après audit de votre projet.

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