CRYPTO MONNAIES

VOUS CHERCHEZ UN AVOCAT EN DROIT DES CRYPTO MONNAIES?

Votre avocat en droit des crypto monnaies (ou monnaies virtuelles) est titulaire d’un Certificat d’Etudes spécialisées en propriété intellectuelle et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Notre réseau d’avocats passionnés In Blockchain We trust vous offre des compétences pointues en droit des actifs numériques. Les avocats interviennent sur Toulouse et sa région pour des conférences autour des crypto monnaies ou des actions de formation.

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Quelle est la valeur ajoutée d’un avocat en droit des crypto monnaies?

 

La technologie Blockchain est principalement connue du grand public au travers des monnaies virtuelles. la monnaie virtuelle (aussi connue sous le nom de crypto monnaie) est une unité de compte cryptographique dont le support est un registre décentralisé : la blockchain.

Le réseau In Blockchain We trust vous permet d’avoir accès, sur Toulouse et sa région, à un réseau de professionnels du droit qualifiés. Notre objectif: être capable de répondre LOCALEMENT à l’ensemble de vos besoins.

LES AVOCATS DE NOTRE RÉSEAU SONT SPÉCIALISES DANS LA FISCALITÉ DU NUMÉRIQUE ET LE DROIT DE LA BLOCKCHAIN. ILS SONT PARFAITEMENT A JOUR DES OBLIGATIONS RELATIVES A LA LOI PACTE, ET PEUVENT VOUS ASSISTER DANS LA MISE EN CONFORMITÉ DE VOTRE LEVÉE DE FONDS NUMÉRIQUE OU LA CRÉATION DE VOTRE STATUT DE PRESTATAIRE DE SERVICES EN ACTIFS NUMÉRIQUES.

 

Initial Coin Offering et ses dérivés

Notre réseau d’avocats spécialisés en crypto monnaies à Toulouse vous accompagne dans tous vos projets liés aux crypto monnaies. La législation a  évolué en France, notamment avec la loi Pacte qui a officiellement introduit un cadre juridique pour les levées de fonds numériques. Notre cabinet d’avocats à Toulouse vous accompagne dans un droit et une technologie en mutation constante. Les Initial Coin Offering première génération sont de plus en plus délaissées au profit de nouvelles formes de levées de fonds (STO/IEO/BRO. Il est donc impératif de vous faire accompagner par un avocat spécialisé et ce dès la conception de votre projet de levée de fonds numériques.

Droit à un compte bancaire dédié

La loi PACTE prévoit pour les créateurs d’ICO et les PSAN un droit au compte bancaire dédié à leur activité. Ce droit au compte n’étant assorti d’aucune sanction, c’est à votre avocat spécialisé qu’il revient de défendre votre projet auprès des institutions bancaires.

fiscalite des crypto actifs

Vous êtes investisseur et souhaitez connaître le régime d’imposition des gains sur crypto monnaies? Vous souhaitez connaître le traitement comptable des token ainsi que leur assujettissement à la TVA? Votre avocat spécialisé en fiscalité des  cryptomonnaies vous apporte une réponse à ces questions. Le cabinet est en partenariat avec Me MARTIN-LINZAU, Avocat en fiscalité des cryptomonnaies qui intervient auprès des investisseurs et entreprises pour les accompagner dans la crypto-fiscalité. Il est également consultant auprès de la chaîne Youtube Cointips pour les questions fiscales.

prestataire de service en actifs numériques (psan)

Votre avocat en droit de la Blockchain vous assiste dans l’enregistrement de votre activité de prestataire de service en crypto monnaies. Ce nouveau statut introduit par la Loi PACTE est obligatoire pour deux catégories de prestataires de service en actifs numériques : ceux qui proposent un service de conservation de crypto monnaies et ceux qui proposent un service d’achat/vente de crypto monnaies. Votre avocat spécialisé à Toulouse vous accompagne dans la réalisation du dossier d’enregistrement qui doit comporter un certain nombre de certifications et garanties.

Sequestre et multisignatures

Pour obtenir le visa de l’Autorité des Marchés Financiers, le créateur d’une ICO doit prévoir un dispositif de sécurisation des fonds levés. L’AMF reconnait plusieurs dispositifs de sécurisation et notamment :

  • le séquestre des cryptos converties en devises auprès d’un avocat
  • l’intervention d’un avocat en tant que tiers certificateur dans un dispositif multisignatures

Notre cabinet d’avocat spécialisé en crypto monnaie met en place le dispositif le plus adapté à la sécurisation des fonds de vos investisseurs.

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