propriété intellectuelle

Vous cherchez un avocat en propriété intellectuelle?

Le terme « propriété intellectuelle » désigne toutes les œuvres de l’Esprit qui permettent à leur titulaire d’en tirer une reconnaissance ou un avantage financier. La propriété intellectuelle est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Votre avocat à Toulouse est titulaire d’un certificat de spécialité en propriété intellectuelle. Notre cabinet intervient plus particulièrement dans le dépôt de marques et la protection du droit d’auteur.

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Quelle est la valeur ajoutée de votre avocat en droit de la propriété intellectuelle?

Maître CARRIER  est un avocat diplômé en droit de la propriété intellectuelle.

Le cabinet CARRIER à Toulouse vous conseille et vous défend dans tous vos projets liés à la propriété intellectuelle

DEPOT DE MARQUE

Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle à Toulouse effectue en votre nom toutes les formalités relatives à la protection de vos signes distincifs. Nous procédons notamment pour votre compte au dépôt national ou européen de votre marque distinctive. Ce dépôt vise à la protéger de toute utilisation frauduleuse par d’éventuels concurrents mal intentionnés.  Le dépôt de marque doit être confié à un avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle car il implique au préalable une recherche d’antériorité de marques identiques ou similaires. Si vous sautez cetet étape cruciale le détenteur d’une marque similaire à la vôtre pourrait ainsi en obtenir l’annulation voire engager votre responsabilité.

DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur permet de protéger la propriété littéraire et artistique de votre oeuvre. A ce titre, le droit d’auteur est particulier puisque vos droits existent dès la conception de l’oeuvre, et n’ont pas besin d’être matérialisés par un dépôt. Cependant, toute la problématique en matière de droit d’auteur est de parvenir à démontrer la paternité de la création. Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle met en oeuvre tous les mécanismes de preuve et de protection de votre droit d’auteur en cas de litige.

protection de votre nom de domaine

Le nom de domaine est l’identification de votre site internet, la vitrine de votre activité commerciale. Mais contrairement aux idées reçues, la réservation d’un nom de domaine n’offre pas une protection équivalente au dépot de marque. Par conséquent, il faut y apporter des protections supplémentaires en fonction de l’utilisation envisagée. Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle vous conseille et vous assiste dans la protection de votre nom de domaine. Le cabinet d’avocat vous défend dégalement en cas d’utilisation frauduleuse de votre nom de domaine, notamment en cas de slamming (chantage au nom de domaine).

licence et cession de marque

Vous êtes propriétaire d’une marque déposée et vous souhaitez transmettre vos droits de titulaire? Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle vous conseille et vous assiste dans cette démarche. En effet, une cession ou licence non anticipée peut avoir des conséquences financières désatreuses.

DESSINS ET MODELES

Vous êtes le concepteur d’un dessin ou modèle dont le design n’appartient qu’à vous. C’est notamment le cas lorsque vous avez créé un logo pour votre entreprise ou lorsque vous avez dessiné un produit unique en son genre. Il est alors vivement conseillé de déposer cette création afin de sauvegarder et monnayer vos droits. Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle effectue le dépôt de dessins et modèles pour votre compte, pour un résultat optimal et des tracasseries minimales. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur ce qui fait votre coeur de métier en toute sérénité.

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