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Au mois de juin les Ministres de l’Economie et des Finances européens se sont réunis au Japon pour le sommet du G20 numérique.

A cette occasion, ils ont réaffirmé leur volonté de revoir le cadre fiscal de l’Economie Numérique et d’harmoniser le système de taxation.

Les cryptomonnaies au cœur des débats du G20

Dans un communiqué paru le 8 juin, a été bien évidemment évoquée la question des cryptomonnaies :

« Technological innovations, including those underlying crypto-assets, can deliver significant benefits to the financial system and the broader economy. While crypto-assets do not pose a threat to global financial stability at this point, we remain vigilant to risks, including those related to consumer and investor  protection,  anti-money  laundering  (AML)  and  countering the  financing  of  terrorism  (CFT). We reaffirm our commitment to applying the recently amended FATF Standards to virtual assets and related providers for AML and CFT. We look forward to the adoption of the FATF Interpretive Note and Guidance by the FATF at its plenary later this month. We welcome IOSCO’s work on crypto-asset trading  platforms  related  to  consumer  and  investor  protection  and  market  integrity.  We  welcome the  FSB’s  directory  of  crypto-asset  regulators,  and  its  report  on  work  underway,  regulatory approaches and potential gaps relating to crypto-assets. We ask the FSB and standard setting bodies to monitor risks and consider work on additional multilateral responses as needed. We also welcome the  FSB  report  on  decentralized  financial  technologies,  and  the  possible  implications  for  financial stability,  regulation  and  governance,  and  how  regulators  can  enhance  the  dialogue  with  a  wider group of stakeholders. We also continue to step up efforts to enhance cyber resilience, and welcome progress on the FSB’s initiative to identify effective practices for response to and recovery from cyber incidents. »

« Les innovations technologiques, y compris celles relatives aux crypto-actifs, peuvent apporter une plus-value importante au système financier et à l’économie en général. Bien que les crypto-actifs ne représentent pas une menace pour la stabilité financière mondiale à ce stade, nous restons vigilants vis-à-vis des risques, notamment ceux liés à la protection des consommateurs et des investisseurs, à la lutte contre le blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Nous réaffirmons notre engagement d’appliquer les normes récemment modifiées du Groupe d’Action Financière (GAFI) aux actifs virtuels et aux fournisseurs associés concernant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Nous attendons avec intérêt l’adoption de la note interprétative et des directives du GAFI par le GAFI lors de sa séance plénière qui se tiendra plus tard ce mois-ci. Nous nous félicitons des travaux de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeur (OICV) sur les plates-formes de négociation de crypto-actifs liées à la protection des consommateurs et des investisseurs et à l’intégrité du marché. Nous nous félicitons de l’annuaire du Conseil de Stabilité Financière (CSF) sur les régulateurs de crypto-actifs et de son rapport sur les travaux en cours, les approches réglementaires et les lacunes potentielles liées aux crypto-actifs Nous demandons au CSF et aux organismes de normalisation de surveiller les risques et d’envisager au besoin des travaux sur d’autres réponses multilatérales. Nous nous félicitons également du rapport du CSF sur les technologies financières décentralisées et ses conséquences possibles sur la stabilité financière, la réglementation et la gouvernance, ainsi que sur la manière dont les régulateurs peuvent renforcer le dialogue avec un groupe plus large de parties prenantes. Nous continuons également d’intensifier nos efforts pour améliorer la cyber-résilience et nous nous félicitons des progrès réalisés dans l’initiative du CSF visant à identifier des pratiques efficaces en matière de réaction aux incidents informatiques et de reprise après incident. »

Beaucoup de déclarations d’intention, donc, pour ce communiqué officiel qui été réaffirmé dans des termes similaires le 29 juin.

Que faut-il en conclure de la position du G20 sur la règlementation des cryptomonnaies ?

Une reconnaissance par le G20 de la plus-value apportée par les cryptomonnaies à l’Économie Numérique

Force est de constater que les États sont désormais bien obligés de tenir compte de la révolution numérique symbolisée par les cryptomonnaies.

On s’éloigne de plus en plus de la position qui était celle de la Banque de France depuis 2018.

Aujourd’hui, même les régulateurs du système bancaire traditionnel doivent apprendre à coexister avec les prestataires de services en cryptomonnaies. Ces derniers ont d’ailleurs leurs propres statut et règlementation depuis la loi PACTE entrée en vigueur le 22 mai 2019.

Le gouverneur de la Banque de France a d’ailleurs récemment reconnu que la cryptomonnaie pouvait avoir sa place dans le système financier européen.

Il est vrai que les cryptomonnaies ont le plus de succès dans les pays qui soit n’ont plus confiance en les institutions financières de leur pays, soit n’ont pas d’infrastructures bancaires permettant de répondre aux besoins de leur population.

Si au niveau de l’Europe l’engouement pour les cryptomonnaies reste majoritairement « récréatif », au niveau mondial l’utilité des monnaies virtuelles est bien réel.

C’est cette évolution des mentalités qui est réaffirmée avec force dans le communiqué du G20.

De fait, cette nouvelle reconnaissance de l’utilité des cryptomonnaies comme alternative au système bancaire traditionnel devait s’accompagner d’un assouplissement progressif de la taxation fiscale et d’une harmonisation de celle-ci au sein de l’Union Européenne.

En effet, la définition fiscale de la cryptomonnaie et donc par conséquent, son régime fiscal, sont très différents en fonction des pays, certains la considérant comme un actif financier, d’autres comme un bien meuble.

Une réaffirmation de la nécessité de réguler la cryptomonnaie

Il est évident que la liberté et le relatif anonymat offert par les cryptomonnaies ne pouvait que séduire les auteurs d’activité illicites.

La cryptomonnaie a aussi sa face sombre.

En 2018, le Bitcoin représentait 1% des transations illicites contre 7% en 2012.

Cependant l’attrait du Dark Web pour la cryptomonnaie a-t-il véritablement baissé ou s’est-il plutôt concentré sur d’autres monnaies virtuelles moins surveillées (comme le Monero par exemple) ?

Pour (re)dorer le blason de la cryptomonnaie et lui permettre un réel avenir, il est nécessaire de l’éloigner des activités de blanchiment des capitaux et des activités terroristes.

C’est pour cette raison que le G20, tout en maintenant sa position libérale vis-à-vis des cryptomonnaies, rappelle l’enjeu crucial d’une politique anti-blanchiment efficace à l’échelle européenne et mondiale.

Rappellons sur ce point que la 5e directive européenne sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme vient renforcer la règlementation sur ces deux points et s’adresse tout particulièrement aux prestataires de services en actifs numériques.

La politique « Know Your Costumer » est encore alourdie de quelques obligations supplémentaires, puisque la liste des opérations devant conduire à une vigilance renforcée est étendue.

La directive européenne doit être transposée en droit français au plus tard le 10 janvier 2020.

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Maître Marina CARRIER est Avocat en Droit des Nouvelles Technologies et Propriété Intellectuelle. Elle est notamment spécialisée dans la fiscalité des cryptomonnaies (en partenariat avec Maître Olivier MARTIN), la règlementation financière des Prestataires de Services en Actifs Numériques et la défense des victimes d’arnaques aux cryptomonnaies (en partenariat avec Me Myriam MALLO).

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