Finance décentralisée : le DeFI de la Blockchain

Posté le 6 Jan, 2020

Les Dispositifs d’Enregistrement Electronique Partagé (D.E.E.P.), dont la plus célèbre émulation est la Blockchain, ont démocratisé le monde de la Finance.

La finance décentralisée, ou « DeFI » en est un nouvel exemple. L’idée de ce concept est d’appliquer le processus de décentralisation propre à la Blockchain au secteur financier. L’objectif : créer une alternative plus libre, moins coûteuse, au monde financier traditionnel.

L’émergence de la DeFI

La DeFI permet à des entrepreneurs de proposer des services financiers de façon complètement décentralisée, via la Blockchain.

Dans le secteur financier classique, l’exercice de telles d’activités suppose d’obtenir un agrément auprès de l’autorité financier du pays concerné. En contrepartie de l’ obtention de cet agrément, des contraintes assez lourdes sont en général exigées. Par exemple, l’obligation de souscrire une assurance professionnelle pour des montants conséquents. Ou bien l’obligation de disposer de capitaux propres suffisants. Une exigence auxquelles ne peuvent pas répondre toutes les entreprises.

Le précurseur MAKERDAO

Le site MAKERDAO propose à travers la Blockchain un nouveau paradigme. Cette plateforme met en place un système équivalent à celui de notre bon vieux gage prévu à l’article 2284 du Code civil.

Ce système s’appuie sur son stablecoin DAI pour permettre aux utilisateurs de bénéficier d’un prêt en l’échange de la mise en gage de leurs crypto actifs.

Par l’intermédiaire d’un smart contract (le CDP), les crypto actifs sont gagés ce qui entraine l’émission de DAI en contrepartie de ce gage. Ces DAI peuvent être ensuite échangés contre des devises auprès d’un broker traditionnel. Seul le créancier a la possibilité de débloquer le CDP.

Pour rappel, un stablecoin est un crypto actif indexé sur un sous-jacent, afin de garantir sa non volatilité. En l’occurrence, le DAI est en parité avec le dollar américain.

Les avantages par rapport au crédit classique

Dans le cadre d’un emprunt classique il convient de monter le dossier de crédit auprès de sa banque, puis d’attendre la validation de celle-ci. Pour obtenir l’emprunt il faut présenter de solides garanties ou être prêt à se porter caution sur ses biens personnels.

Les modalités de remboursement qui sont ensuite déterminées le sont rarement d’un commun accord avec l’emprunteur. Par ailleurs, ces modalités de remboursement sont parfois ridiculement rigides. Par exemple, il n’est pas rare que la banque exige le paiement d’une indemnité de remboursement anticipée.

A l’inverse, la solution proposée par MAKERDAO ne peut que séduire les jeunes start-ups, ou plus généralement tous ceux qui ont un besoin à court terme de liquidités sans présenter les garanties suffisantes.

Plus rapide, moins contraignante, le débiteur peut définir lui-même les modalités de remboursement de sa dette. Le gage de crypto actifs permet en outre de ne pas grever le patrimoine classique (immeubles, assurances-vie), qui sont souvent demandés en garantie par les prêteurs traditionnels.

Le système MAKERDAO permet donc d’obtenir des prêts sans tiers de confiance, sans les lourdeurs administratives

Attention cependant. Ce système reste, aujourd’hui, d’une grande complexité qui ne le met pas à la portée de tous.

Le régime juridique du Token reste encore à définir, ainsi que les droits de leurs propriétaires. De plus, ces tokens doivent se monétiser sur un marché secondaire qui n’est pas encore bien établi.

En outre, ce type d’opérations financières peut avoir des incidences comptables et fiscales qu’il est impératif de maîtriser. Cela permet d’éviter des mauvaises surprises à la réception de son avis d’imposition.

L’avenir de la DéFI face à la finance traditionnelle

Le secteur de l’immobilier s’est engouffré dans la brèche ouverte par MAKERDAO pour démocratiser l’investissement immobilier.

Cependant dans certains pays ce secteur reste très encadré juridiquement. Il va falloir concilier les règles traditionnelles d’accession à la propriété immobilière avec ces nouveaux modes de financement décentralisés.

Quelles applications en France ?

La start-up EQUISAFE propose une plateforme d’investissement basée sur la finance décentralisée. L’objectif est de simplifier l’acquisition de parts de sociétés ou d’ensembles immobiliers.

Par exemple, la plateforme a proposé la vente de parts digitalisées d’une SCI détenant un immeuble d’une valeur de 6,5 millions d’euros.

A l’heure actuelle, cette plateforme reste plutôt réservée aux fonds d’investissement ou aux professionnels de l’immobilier.

Quels sont les défis de la deFI ?

La DeFI, dans l’esprit général de la Blockchain, est née de l’espoir de se passer de tiers de confiance dans la réalisation d’investissement.

En pratique, cependant, il ne sera pas toujours possible de se passer de tiers de confiance.

Dans le secteur immobilier, par exemple, la loi HOGUET encadre strictement l’activité immobilière et les notaires bénéficient encore d’un monopole important en matière de transactions immobilières.

Est-ce pour autant incompatible ?

Si la défiance vis-à-vis des institutions bancaires et financières est compréhensible, la suppression de tout tiers de confiance dans des opérations aussi complexes peut s’avérer très dangereuse.

Notaires et avocats spécialisés ont pour rôle de vous conseiller sur les implications juridiques d’opérations qui peuvent impacter négativement votre patrimoine.

En outre, les législateurs ont une réelle volonté d’intégrer cette mode du financement participatif à l’économie réelle.

La loi PACTE a déjà commencé à fournir un début d’encadrement juridique, sur le financement par les ICO et le développement des DEEP dans la finance traditionnelle.

C’est également le cas sur le plan européen. Le Conseil de l’Union Européenne a annoncé la finalisation d’un accord portant sur le développement des plateformes de financement participatif au sein de l’UE.

Le but est de faciliter la mise en place de ce type de services, tout en garantissant à l’investisseur une information adaptée à son niveau de connaissances. Cependant, l’exercice de ce type d’activité restera soumis à l’autorisation de l’autorité nationale compétente.

Vous souhaitez réaliser une opération de finance décentralisée ? Prenez impérativement conseil avec un avocat spécialisé en droit de la Blockchain et des crypto actifs. Le cabinet CARRIER intervient régulièrement auprès des particuliers et des professionnels afin de les conseiller pour réaliser leurs investissements en toute sécurité.

Rédigé par MarinaCarrier

Marina CARRIER est Avocat en droit des affaires et droit du numérique. Elle est spécialisée dans les questions relatives à la Blockchain Compliance et l'Open Finance. Le cabinet intervient également dans les domaines traditionnels du droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence et de la consommation) ainsi qu'en droit de l'internet (protection des données personnelles et non personnelles, mise en conformité et création de plateformes en ligne, contrats informatiques) et en droit de la Propriété intellectuelle.

Articles similaires

Les Bitcoins sont-ils saisissables?

Les Bitcoins sont-ils saisissables?

L’envolée du cours du Bitcoin en a fait un élément à part entière du patrimoine financier. De par leur nature particulière, la saisie des bitcoins n’est pas impossible mais peut s’avérer complexe. Le point sur la procédure par Me CARRIER, avocat spécialisé dans les monnaies virtuelles.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *