Inquiète de l’absence de règlementation spécifique régissant les levées de fonds s’appuyant sur les crypto-monnaies, l’Autorité des Marchés Financiers a annoncé le 26 octobre 2017 lancer une consultation publique sur la question des ICO.

Le 13 novembre 2017, dans un communiqué de presse, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA), s’est également inquiétée de l’engouement du grand public pour les ICO et les risques d’une bulle spéculative en dehors de tout espace réglementé.

LES ICO : IDENTIFICATION DES RISQUES

L’Initial Coin Offering est la version 3.0 du crowdfunding.

Les levées de fonds traditionnelles sont encadrées par une réglementation très stricte pilotée principalement par le Conseil des Marchés Financiers et la Commission des Opérations de Bourse.

Ce qui fait tout le danger mais aussi l’avantage des ICO, c’est qu’il s’agit de levées de fonds destinées à financer des projets s’appuyant sur la Blockchain et permettant aux investisseurs de récupérer des actifs numériques (token) en contrepartie de leur soutien.

Un token n’est pas une crypto-monnaie (et encore moins une monnaie), en tout cas dans son premier stade : c’est une précisons importante car les deux termes sont souvent confondus, au détriment des investisseurs peu avertis.

Il faut avouer que la confusion est régulièrement entretenue par des médias pas toujours très aux faits de ce nouveau marché.

Un token (« jeton ») peut être comparé à une action traditionnelle dans son principe initial.

Dans le système bancaire traditionnel, une entité qui souhaite procéder à une levée de fonds va prendre la décision d’augmenter son capital, lancer l’émission d’actions nouvelles, lesquelles seront admises (après autorisation) sur le marché boursier et proposées à des investisseurs dans le cadre de l’introduction en bourse (Initial Public Offering ou « IPO »).

Dans l’ICO, l’investisseur qui souhaite participer au projet peut acquérir des token/jetons en convertissant ses Bitcoin ou ses Ether, ce qui lui confère des droits dans le projet.  Contrairement à l’action, le token ne permet pas d’acquérir des droits de vote, mais des droits qui peuvent être de toute autre nature : droit d’utiliser le service (Salt), droit d’acquérir des jetons à un taux de conversion plus favorable, voire gratuitement (Rebellious)…

Si on devait donc ramener le token au système traditionnel il s’agirait, en quelque sorte, d’une action de préférence sans droit de vote.

Ce n’est que si le token est intégré à une plateforme ce qui le permet d’être alors échangé contre d’autres crypto-monnaies, qu’il acquiert une valeur financière lui permettant de devenir une crypto-monnaie.

Les levées de fonds étaient à l’origine peu connues du grand public et réservée à des émetteurs et des investisseurs avertis.

Mais en raison de l’engouement des utilisateurs de crypto-monnaies pour ce type de pratiques, qui peuvent permettre de réaliser des plus-values record, les projets se multiplient et les autorités paniquent.

Pourtant, l’ICO suit, à sa façon une série de règles qui ressemblent aux levées de fonds traditionnelles et qui ont été mises en place par ses utilisateurs eux-mêmes afin de rassurer les investisseurs.

Tout ICO commence donc par l’émission d’un « livre blanc « (white paper), c’est à dire le détail du projet par ses concepteurs exposant les fonds nécessaires à atteindre, la quantité de jetons émise et celle conservée par ses créateurs, la durée de la campagne …

Cependant comme tout investissement financier, les risques existent et sont identifiés :

  • Financement possible de fraudes et activités illicites à travers les ICO,
  • Risque élevé de perdre son investissement,
  • Très forte volatilité de la valeur des jetons pour les investisseurs
  • Défaut d’information
  • Failles technologiques et risques de piratage

LES ICO : LA REGLEMENTATION ACTUELLE

OBJET DE LA REGLEMENTATION ACTUELLE APPLICATION
Offre de titres au public Titres de capital En fonction de la nature des token
Titres de créances Non
Parts d‘OPC Non
Financement participatif (Crowdfunding) Non
Placements collectifs OPCVM Non
FIA En fonction de la politique de gestion des token
Autres placements Non
Intermédiaires en biens divers Régime n°1 En fonction de la nature des token
Régime n°2 Oui, si promesse de rendement

Source : Dictionnaire permanent Epargne et produits financiers, Céline Rondey

On voit donc bien qu’il est très facile d’accéder à une ICO complètement déréglementée.

LES ICO: MESURES PRECONISEES

Dans sa consultation publique, l’Autorité des Marchés Financiers envisage plusieurs pistes de régulation :

  • La plus souple : l’analyse au cas par cas.

Il s’agirait avant tout d’adopter une « Charte » sans portée normative établissant une liste de bonnes pratiques permettant d’éviter les fraudes (par exemple, la restriction des ICO à une catégorie particulière d’investisseurs) .

Seul un nombre restreint d’ICO seraient soumises à une réglementation spécifique après examen des projets.

Les ICO qui accepteraient de jouer le jeu bénéficieraient d’un label.

  • L’extension des règles actuelles aux ICO

Il s’agirait d’adopter le corpus des textes européens régissant les offres au public de titres financiers aux ICO afin qu’elles soient encadrées de la même façon, l’AMF suggérant l’idée d’un passeport européen,

  • L’adoption d’une réglementation spécifique

Il s’agirait dès lors de mettre en place une procédure spécifique d’autorisation préalable des ICO où l’AMF aurait tout compétence pour examiner les projets et autoriser les levées de fonds, puis la commercialisation des token.

A noter que l’AMF ne prévoit pas de procédure d’agrément pour l’initiateur de l’offre, mais prévoit d’aligner cet éventuel régime d’autorisation sur le régime actuel des intermédiaires en biens divers.

Au moment de l’écriture de cet article, la synthèse des réponses sur cette consultation publique ouverte jusqu’au 22 décembre 2017 n’a pas encore été publiée par l’AMF.